Mentions légales

1. Identification du site

Le présent site est exploité pour la vente en ligne de meubles, d’articles de décoration et d’accessoires destinés à une livraison en France.

Les présentes mentions légales sont établies afin de permettre aux utilisateurs d’identifier le responsable du site et de contacter le service client.

Les informations mises à disposition du consommateur avant la commande sont fournies selon l’article L111-1 du Code de la consommation français et l’article L221-5 du Code de la consommation français.

2. Responsable du site

Nous sommes responsables de la publication des contenus proposés sur le site, des informations commerciales présentées aux clients et de la gestion des commandes passées pour une livraison en France.

Les informations d’identification du responsable du site sont communiquées dans la section de contact et service client.

La mise à disposition de ces informations répond aux exigences de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, appelée LCEN, qui impose aux personnes éditant un service de communication au public en ligne de permettre leur identification.

3. Activité du site

Le site propose la vente à distance de meubles, d’articles de décoration et d’accessoires pour la maison.

Les articles sont présentés avec des informations destinées à aider le client avant l’achat, notamment :

  • Désignation de l’article.

  • Caractéristiques principales.

  • Dimensions lorsque ces informations sont nécessaires à l’achat.

  • Prix en euros.

  • Taxes exigibles sur la vente de biens en France.

  • Conditions de paiement.

  • Conditions de livraison en France.

  • Conditions d’annulation, de retour et de remboursement.

Les ventes conclues à distance sont encadrées par les articles L221-1 à L221-14 du Code de la consommation français.

4. Hébergement du site

Les informations concernant l’hébergement technique du site doivent permettre d’identifier le prestataire chargé du stockage et de la mise à disposition du site au public.

Les informations de l’hébergeur peuvent comprendre :

  • Nom ou dénomination de l’hébergeur.

  • Adresse du siège ou adresse de contact.

  • Numéro de téléphone ou moyen de contact de l’hébergeur.

Cette obligation d’information concernant l’hébergeur est prévue par l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, images, éléments graphiques, logos, icônes, photographies, fiches articles, mises en page et éléments visuels présents sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou réutilisation d’un élément du site sans autorisation écrite préalable est interdite.

Cette protection repose notamment sur les articles L111-1, L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle français.

6. Responsabilité liée au contenu

Nous veillons à présenter des informations claires concernant les articles, les prix, les paiements, la livraison, les annulations, les retours et les remboursements.

De légères différences visuelles peuvent exister entre les photos affichées sur le site et les articles reçus, notamment en raison des réglages d’écran, de la lumière de prise de vue ou des séries de fabrication.

Le client doit vérifier les informations de sa commande avant validation, notamment l’adresse de livraison, les coordonnées de contact, les articles sélectionnés et le moyen de paiement.

Nous ne pouvons pas être tenus responsables d’une impossibilité de livraison causée par une adresse incomplète, une erreur de saisie du client ou l’absence de réponse aux demandes du service client.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées selon les textes suivants :

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, appelé RGPD.

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés.

  • Article 82 de la loi Informatique et Libertés concernant les cookies et autres traceurs.

  • Article 32 du RGPD concernant la sécurité du traitement.

Les données personnelles peuvent être utilisées pour la gestion des commandes, le paiement, la livraison en France, le service client, la gestion des annulations, des retours, des échanges et des remboursements, ainsi que la sécurité du site.

Les utilisateurs disposent des droits prévus par les articles 15 à 22 du RGPD, notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition.

Les demandes concernant les données personnelles peuvent être envoyées au service client.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies soumis au consentement de l’utilisateur.

Les cookies non indispensables au fonctionnement du site sont déposés uniquement après le choix exprimé par l’utilisateur, selon l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et l’article 7 du RGPD.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences depuis le module de gestion des cookies proposé sur le site ou depuis les paramètres de son navigateur.

9. Droit français et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de difficulté concernant l’utilisation du site, une commande, une livraison, un paiement, une annulation, un retour ou un remboursement, le client peut contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque le litige concerne un contrat de consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, selon les articles L612-1 à L612-5 du Code de la consommation français.

À défaut d’accord amiable ou de médiation réussie, les juridictions françaises peuvent être saisies selon les règles de compétence prévues par le Code de procédure civile français.

10. Contact et service client

E-mail : customersupport@navosadecor.com

Téléphone : +81 (808) 536 73 70

Adresse : 2-17-19 MATSUGASHIMA, ICHIHARA-SHI, CHIBA-KEN 290-0035, JAPON

Horaires : Du lundi au vendredi, 08h30 – 16h30

Zone de livraison : France