Politique de confidentialité

1. Champ d’application

Cette politique de confidentialité concerne les services proposés sur le site, les commandes passées par les utilisateurs et les échanges avec le service client.

Elle décrit les conditions de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles selon les textes suivants :

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, appelé RGPD.

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés.

  • Articles L221-1 à L221-14 du Code de la consommation français concernant les contrats conclus à distance.

  • Article L111-1 du Code de la consommation français concernant l’information précontractuelle du consommateur.

En accédant au site ou en passant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

2. Collecte des données et utilisation des cookies

Des données personnelles peuvent être collectées dans les situations suivantes :

  • Création d’un compte client.

  • Passage d’une commande.

  • Paiement d’un achat.

  • Demande envoyée au service client.

  • Navigation sur le site au moyen de cookies et de technologies similaires.

Les données collectées peuvent comprendre :

  • Nom et prénom.

  • Adresse de livraison en France.

  • Adresse de facturation.

  • Adresse e-mail.

  • Numéro de commande.

  • Informations de paiement strictement nécessaires à la confirmation de la transaction.

  • Données techniques, comme l’adresse IP, le navigateur utilisé, le type d’appareil et les pages consultées.

Les cookies peuvent servir aux finalités suivantes :

  • Faciliter la navigation sur le site.

  • Permettre l’accès au compte client.

  • Mémoriser le panier.

  • Mesurer la fréquentation du site.

  • Améliorer les fonctionnalités du site.

Les cookies non indispensables au fonctionnement du site sont déposés uniquement après le consentement de l’utilisateur, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL concernant les cookies et autres traceurs.

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement depuis les paramètres du navigateur ou depuis le module de gestion des cookies proposé sur le site.

3. Utilisation et communication des données

Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gestion du compte client.

  • Traitement des commandes.

  • Préparation et expédition des articles.

  • Livraison des commandes en France.

  • Confirmation des paiements.

  • Réponse aux demandes du service client.

  • Gestion des annulations, retours, échanges et remboursements.

  • Sécurisation du site.

  • Respect des obligations comptables prévues par l’article L123-22 du Code de commerce français.

Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires qui participent à l’exécution de ces opérations :

  • Prestataires logistiques chargés de la livraison.

  • Prestataires de paiement chargés des transactions sécurisées.

  • Prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la maintenance et de la sécurité du site.

  • Outils de service client utilisés pour répondre aux demandes des utilisateurs.

Ces prestataires traitent les données uniquement selon les instructions transmises et selon l’article 28 du RGPD, qui encadre les obligations des sous-traitants.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

4. Durée de conservation et cookies

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, déterminée selon la nature des données et la finalité poursuivie.

Durées de conservation :

  • Données de commande : 5 ans après la fin de la relation contractuelle, sur la base de l’article 2224 du Code civil français concernant le délai de prescription de droit commun.

  • Documents comptables : 10 ans, selon l’article L123-22 du Code de commerce français.

  • Données liées au service client : 3 ans après le dernier échange.

  • Cookies non essentiels : 12 mois maximum après leur dépôt, selon les lignes directrices de la CNIL concernant les cookies et autres traceurs.

  • Données de consentement aux cookies : durée nécessaire à la preuve du consentement ou de son retrait.

Certaines données peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne lorsque des prestataires techniques participent à l’hébergement, au paiement, à la livraison, à la sécurité ou au service client.

Ces transferts sont encadrés par les articles 44 à 49 du RGPD. Les garanties utilisées peuvent comprendre les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne selon l’article 46 du RGPD, le chiffrement des données et la limitation des accès aux seules données nécessaires.

5. Droits des utilisateurs

Selon les articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès aux données personnelles, selon l’article 15 du RGPD.

  • Droit de rectification des données inexactes, selon l’article 16 du RGPD.

  • Droit à l’effacement des données, selon l’article 17 du RGPD.

  • Droit à la limitation du traitement, selon l’article 18 du RGPD.

  • Droit à la portabilité des données, selon l’article 20 du RGPD.

  • Droit d’opposition au traitement, selon l’article 21 du RGPD.

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, selon l’article 22 du RGPD.

  • Droit de retirer son consentement à tout moment, selon l’article 7, paragraphe 3 du RGPD.

Ces droits peuvent être exercés auprès du service client. Une preuve d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour éviter une demande frauduleuse.

L’utilisateur peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, appelée CNIL, conformément à l’article 77 du RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

6. Bases légales du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les bases prévues par l’article 6 du RGPD :

  • Exécution du contrat pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des annulations, des retours, des échanges et des remboursements.

  • Obligation légale pour la conservation des documents comptables selon l’article L123-22 du Code de commerce français.

  • Consentement pour les cookies non essentiels et certaines communications acceptées par l’utilisateur.

  • Intérêt légitime pour la sécurité du site, la prévention de la fraude et l’amélioration du fonctionnement du site.

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place selon l’article 32 du RGPD afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, la modification, la divulgation ou la destruction.

7. Contact et service client

E-mail : customersupport@navosadecor.com

Téléphone : +81 (808) 536 73 70

Adresse : 2-17-19 MATSUGASHIMA, ICHIHARA-SHI, CHIBA-KEN 290-0035, JAPON

Horaires : Du lundi au vendredi, 08h30 – 16h30

Zone de livraison : France