Conditions d’utilisation

1. Introduction et champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation encadrent l’utilisation du site ainsi que les relations entre les utilisateurs et la boutique.

Elles concernent les ventes de meubles, d’articles de décoration et les services proposés sur le site pour une livraison en France.

L’accès au site ou la validation d’une commande implique l’acceptation complète des présentes conditions. Les informations précontractuelles fournies au consommateur sont encadrées par l’article L111-1 du Code de la consommation français. Les informations obligatoires avant la conclusion d’un contrat à distance sont prévues par l’article L221-5 du Code de la consommation français.

2. Compte client et responsabilité

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte client.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et à fournir des informations exactes lors de la création du compte ou du passage d’une commande.

Les règles de compte client sont les suivantes :

  • L’utilisateur fournit des informations exactes, complètes et mises à jour.

  • Les identifiants de connexion restent strictement personnels et confidentiels.

  • Toute activité effectuée depuis le compte est considérée comme réalisée par son titulaire.

  • Le compte peut être suspendu ou supprimé en cas d’utilisation frauduleuse, d’usurpation d’identité, de tentative d’accès non autorisé ou de violation des présentes conditions.

  • L’utilisateur reste responsable de la sécurité de ses identifiants.

3. Articles, disponibilité et prix

Les articles présentés sur le site sont décrits avec soin afin de fournir au client des informations claires avant l’achat.

Les fiches articles peuvent comprendre des informations sur les dimensions, les matériaux, les couleurs, les finitions, les caractéristiques principales et les conditions d’entretien.

Les règles concernant les articles et les prix sont les suivantes :

  • De légères différences visuelles peuvent exister selon les réglages d’écran, la lumière de prise de vue ou les séries de fabrication.

  • Les prix sont affichés en euros (EUR).

  • Les prix incluent les taxes exigibles sur la vente de biens en France.

  • Tous les articles bénéficient de la livraison gratuite en France.

  • En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé. Si la commande ne peut pas être exécutée, le remboursement est effectué selon l’article L216-6 du Code de la consommation français.

4. Commandes et paiements

La validation d’une commande implique l’acceptation complète des présentes conditions.

Le paiement est exigé au moment de la validation de la commande. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après le paiement.

Les règles de paiement sont les suivantes :

  • Le client vérifie le contenu du panier avant validation.

  • Le paiement doit être confirmé pour permettre le traitement de la commande.

  • Les transactions sont sécurisées par des outils de paiement destinés à protéger les données financières.

  • Le client doit prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses moyens de paiement, selon l’article L133-16 du Code monétaire et financier.

  • Une commande peut être annulée en cas d’erreur manifeste, de paiement refusé, de suspicion de fraude, de rupture de stock ou de problème technique empêchant son traitement.

5. Livraison et expédition

Après validation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai de 4 jours ouvrables.

Heure limite de traitement :

  • Les commandes passées avant 16h30 peuvent être traitées le jour ouvrable même.

  • Les commandes passées après 16h30 commencent à être traitées le jour ouvrable suivant.

  • En cas de jour férié en France, le traitement commence le jour ouvrable suivant.

Conditions de livraison :

  • Livraison gratuite pour tous les articles en France.

  • Livraison estimée : 6 à 14 jours ouvrables après expédition.

  • Les articles sont emballés avec soin afin de limiter les risques de choc, de rayure ou de détérioration pendant le transport.

  • Les informations de suivi sont envoyées par e-mail après l’expédition.

Des informations détaillées sont présentées dans la Politique de livraison.

6. Annulation de commande

Le client peut demander l’annulation d’une commande dans un délai maximum de 24 heures après le paiement, tant que la commande n’a pas été expédiée.

Les règles d’annulation sont les suivantes :

  • Si la demande est envoyée dans ce délai et avant l’expédition, elle est examinée puis traitée dans les meilleurs délais.

  • Une fois le colis remis au transporteur, l’annulation ne peut plus être effectuée.

  • Après expédition, le client peut demander un retour après réception du colis, selon la procédure indiquée dans la Politique de retour, d’échange et de remboursement.

Des informations détaillées sont présentées dans la Politique d’annulation des commandes.

7. Retours, échanges et remboursements

Le client peut demander un retour dans un délai de 30 jours après réception de la commande. Ce droit est encadré par l’article L221-18 du Code de la consommation français, qui prévoit le droit de rétractation pour les contrats conclus à distance.

Conditions de retour :

  • Article non utilisé, non monté, non modifié et conservé dans son état d’origine.

  • Emballage d’origine, accessoires, éléments de protection et notices inclus lorsqu’ils étaient présents dans le colis.

  • Numéro de commande fourni dans la demande.

  • Étiquette de retour utilisée pour le renvoi du colis.

Une étiquette de retour est jointe au colis lors de la livraison. Le client reçoit donc le bordereau de retour directement dans le colis avec les articles commandés.

Aucun échange automatique n’est effectué avant l’examen de l’article retourné. Cette procédure permet de vérifier l’état du meuble ou de l’article de décoration, la présence des accessoires et l’intégrité de l’emballage.

Procédure après retour :

  • Le client renvoie l’article selon les instructions reçues.

  • Après réception, l’article retourné est vérifié.

  • Après validation du retour, le remboursement est traité.

  • Le client peut ensuite passer une nouvelle commande pour l’article souhaité.

Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement est traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Le délai d’apparition des fonds sur le compte du client dépend ensuite de la banque ou du prestataire de paiement.

Le remboursement après exercice du droit de rétractation est encadré par l’article L221-24 du Code de la consommation français, qui prévoit le remboursement des sommes versées par le consommateur.

Des informations détaillées sont présentées dans la Politique de retour, d’échange et de remboursement.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées selon les textes suivants :

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, appelé RGPD.

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés.

  • Article 82 de la loi Informatique et Libertés concernant les cookies et autres traceurs.

  • Article 32 du RGPD concernant la sécurité du traitement.

9. Droit français et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client peut d’abord contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque le litige concerne un contrat de consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, selon les articles L612-1 à L612-5 du Code de la consommation français.

À défaut d’accord amiable ou de médiation réussie, les juridictions françaises peuvent être saisies selon les règles de compétence prévues par le Code de procédure civile français.

10. Contact et service client

E-mail : customersupport@navosadecor.com

Téléphone : +81 (808) 536 73 70

Adresse : 2-17-19 MATSUGASHIMA, ICHIHARA-SHI, CHIBA-KEN 290-0035, JAPON

Horaires : Du lundi au vendredi, 08h30 – 16h30

Zone de livraison : France